POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du site LUMIWEAR.FR, accessible à l’adresse :
Le responsable du traitement est :
ASORIAX
SARL au capital social de 10 000 euros
33 Avenue Jean Jaurès
19360 Malemort
FRANCE
RCS Brive : 108 169 327
SIREN : 108 169 327
SIRET : 108 169 327 00013
N° de TVA intracommunautaire : FR22 108169327
Téléphone : 07 68 62 24 71
E-mail : lumiwear@asoriax.fr
ASORIAX accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française relative à la protection des données personnelles.
2. PRESTATAIRES ET SOUS-TRAITANTS
Dans le cadre de l’exploitation de LUMIWEAR.FR et de l’exécution des commandes, ASORIAX peut faire appel à différents prestataires techniques ou commerciaux amenés à traiter certaines données personnelles pour son compte ou dans le cadre de leurs propres obligations.
Il peut notamment s’agir de :
- prestataires d’hébergement ;
- prestataires de paiement ;
- transporteurs et prestataires logistiques ;
- prestataires de messagerie électronique ;
- prestataires de maintenance et de services informatiques ;
- solutions de gestion commerciale ou comptable ;
- outils de mesure d’audience et d’analyse, lorsqu’ils sont utilisés ;
- prestataires intervenant dans la prévention de la fraude ou la sécurisation du site.
Ces prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions.
Lorsqu’ils agissent en qualité de sous-traitants d’ASORIAX, ils sont tenus de traiter les données conformément aux instructions d’ASORIAX et de mettre en œuvre des mesures appropriées afin d’en assurer la confidentialité et la sécurité.
3. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
ASORIAX traite les données personnelles uniquement lorsqu’une base juridique le permet.
Selon les traitements concernés, ceux-ci peuvent notamment reposer sur :
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
Certains traitements sont nécessaires à l’exécution d’une commande ou à la réalisation de mesures demandées par l’utilisateur avant la conclusion d’un contrat.
Cela concerne notamment :
- la création et la gestion d’un compte client ;
- la gestion du panier et de la commande ;
- le traitement du paiement ;
- la préparation de la commande ;
- la personnalisation éventuelle de certains produits ;
- la livraison ;
- la gestion du service après-vente ;
- le traitement des demandes liées à une commande.
Respect d’une obligation légale
Certains traitements sont nécessaires afin de permettre à ASORIAX de respecter ses obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires.
Cela concerne notamment la facturation et la conservation de certains documents comptables.
Intérêt légitime
Certains traitements peuvent être fondés sur l’intérêt légitime d’ASORIAX, notamment pour :
- assurer la sécurité du site ;
- prévenir les fraudes ;
- améliorer le fonctionnement du site et des services ;
- défendre les droits d’ASORIAX en cas de litige ;
- communiquer avec ses clients au sujet de produits ou services similaires lorsque la réglementation le permet.
Consentement
Lorsque la réglementation l’exige, certains traitements reposent sur le consentement préalable de l’utilisateur.
Cela peut notamment concerner :
- certaines opérations de prospection commerciale ;
- l’inscription à certaines communications marketing ;
- certains cookies ou traceurs de mesure d’audience ;
- certains services tiers intégrés au site.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
4. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
ASORIAX veille à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Selon l’utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent notamment être collectées :
Données d’identification
- nom ;
- prénom ;
- société, le cas échéant.
Coordonnées
- adresse postale ;
- adresse de livraison ;
- adresse de facturation ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone.
Données relatives au compte client
- identifiant ;
- historique des commandes ;
- préférences et informations enregistrées dans le compte.
Les mots de passe sont destinés à être conservés sous une forme sécurisée et non directement lisible.
Données relatives aux commandes
- produits commandés ;
- quantités ;
- prix ;
- réductions éventuelles ;
- mode de livraison ;
- adresse de livraison ;
- historique et statut des commandes ;
- échanges avec le service client.
Données relatives à la personnalisation
Lorsque le Client commande un produit personnalisé, ASORIAX peut être amenée à traiter les éléments fournis dans le cadre de cette personnalisation, notamment :
- logos ;
- textes ;
- photographies ;
- images ;
- illustrations ;
- fichiers graphiques ;
- motifs ;
- instructions ou spécifications particulières.
Ces données sont utilisées dans la mesure nécessaire à la réalisation de la commande personnalisée.
Données relatives au paiement
ASORIAX peut traiter certaines informations relatives au statut et au suivi des paiements.
Les données bancaires nécessaires au paiement par carte sont traitées par les prestataires de services de paiement utilisés sur le site.
ASORIAX n’a pas vocation à conserver les numéros complets de carte bancaire utilisés pour effectuer les paiements.
Données techniques
Certaines informations techniques peuvent être collectées lors de l’utilisation du site, notamment :
- adresse IP ;
- type de navigateur ;
- type d’appareil ;
- système d’exploitation ;
- journaux techniques ;
- données relatives à la navigation ;
- informations nécessaires à la sécurité du site.
Cookies et traceurs
Des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l’utilisateur.
Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour gérer le panier, la session ou certaines fonctionnalités techniques.
D’autres cookies ou traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique relative aux cookies de LUMIWEAR.FR.
5. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour les finalités suivantes :
- création et gestion des comptes clients ;
- gestion des commandes ;
- gestion des paiements ;
- préparation et personnalisation des produits ;
- gestion des expéditions et des livraisons ;
- facturation ;
- gestion du service après-vente ;
- gestion des retours et remboursements ;
- traitement des demandes adressées au service client ;
- gestion des réclamations et litiges ;
- respect des obligations comptables, fiscales et légales ;
- prévention et détection des fraudes ;
- sécurisation du site et des transactions ;
- amélioration du fonctionnement et des performances du site ;
- mesure d’audience lorsque celle-ci est mise en œuvre conformément à la réglementation ;
- communication commerciale lorsque celle-ci est autorisée par la réglementation ou acceptée par l’utilisateur.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est nécessaire, celui-ci peut être retiré à tout moment.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées au sein d’ASORIAX dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Certaines données peuvent également être communiquées aux prestataires et partenaires nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des commandes.
Il peut notamment s’agir :
- des prestataires de paiement ;
- des établissements bancaires concernés par les transactions ;
- des transporteurs ;
- des prestataires logistiques ;
- des prestataires d’hébergement ;
- des prestataires de messagerie ;
- des prestataires techniques et de maintenance ;
- des prestataires comptables et outils de gestion ;
- des prestataires de mesure d’audience lorsque ces services sont utilisés ;
- des autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsque la loi l’exige.
Ces destinataires ne reçoivent que les données nécessaires à leurs missions.
ASORIAX ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs ou clients.
7. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Certains prestataires utilisés par ASORIAX peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ASORIAX veille à ce qu’ils soient réalisés conformément à la réglementation applicable.
Selon les situations, les transferts peuvent notamment reposer sur :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
8. DURÉES DE CONSERVATION
ASORIAX ne conserve pas les données personnelles pendant une durée unique et systématique de dix ans.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les durées imposées ou autorisées par la réglementation applicable.
À titre général :
- les données nécessaires à l’exécution d’une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale puis peuvent être archivées pendant les délais légaux applicables ;
- les factures et documents comptables sont conservés pendant la durée prévue par les obligations comptables et fiscales applicables ;
- les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité de prospection et conformément aux règles applicables ;
- les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont supprimées ou rendues inactives lorsque l’utilisateur s’y oppose ou retire son consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement ;
- les données et fichiers transmis dans le cadre d’une personnalisation sont conservés pendant la durée nécessaire à la fabrication, à l’exécution de la commande, au service après-vente et, lorsqu’une conservation supplémentaire est nécessaire, pendant la durée justifiée par les obligations ou intérêts légitimes applicables ;
- les données nécessaires à la gestion d’un litige peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ;
- les cookies et autres traceurs sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable et précisées, le cas échéant, dans la Politique relative aux cookies.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits d’ASORIAX.
9. DROITS DES PERSONNES
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent disposer des droits suivants.
9.1 Droit d’accès
L’utilisateur peut demander à savoir si ASORIAX traite des données personnelles le concernant et, lorsque c’est le cas, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations prévues par la réglementation.
9.2 Droit de rectification
L’utilisateur peut demander la correction de données personnelles inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.
Lorsque cette fonctionnalité est disponible, certaines informations peuvent également être modifiées directement depuis le compte client.
9.3 Droit à l’effacement
L’utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Ce droit n’est toutefois pas absolu.
ASORIAX peut être tenue de conserver certaines informations, notamment pour respecter une obligation légale, assurer la défense de ses droits ou conserver les documents comptables obligatoires.
9.4 Droit à la limitation du traitement
Dans les situations prévues par la réglementation, l’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles.
9.5 Droit d’opposition
L’utilisateur peut s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime d’ASORIAX pour des raisons tenant à sa situation particulière.
L’utilisateur peut également s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale directe.
9.6 Droit à la portabilité
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, l’utilisateur peut demander à recevoir les données personnelles qu’il a fournies à ASORIAX dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Il peut également demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
9.7 Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
9.8 Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de contrôle compétente, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. EXERCICE DES DROITS
Pour exercer ses droits ou poser une question concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter ASORIAX :
Par e-mail : lumiwear@asoriax.fr
Par courrier :
ASORIAX
33 Avenue Jean Jaurès
19360 Malemort
FRANCE
Afin de protéger les données personnelles contre les demandes frauduleuses, ASORIAX pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire et proportionné.
Il n’est donc pas demandé systématiquement de transmettre une copie d’une pièce d’identité.
ASORIAX répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception.
Ce délai peut être prolongé lorsque la réglementation le permet, notamment en raison de la complexité ou du nombre de demandes.
11. SÉCURITÉ DES DONNÉES
ASORIAX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :
- l’accès non autorisé ;
- la divulgation non autorisée ;
- l’altération ;
- la perte ;
- la destruction ;
- l’utilisation frauduleuse.
Les échanges avec le site utilisent notamment des mécanismes de chiffrement appropriés lorsque cela est nécessaire.
Toutefois, aucun système informatique ou transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
12. COOKIES
LUMIWEAR.FR utilise des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site.
Certains traceurs peuvent également être utilisés à des fins de mesure d’audience ou pour permettre le fonctionnement de services tiers.
Lorsque le consentement est requis, ces traceurs ne sont utilisés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à l’aide de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
Les modalités détaillées d’utilisation des cookies sont précisées dans la Politique relative aux cookies de LUMIWEAR.FR.
13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ASORIAX peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte :
- d’une évolution du site ou de ses fonctionnalités ;
- de l’utilisation de nouveaux prestataires ;
- d’une évolution des traitements de données ;
- d’une évolution législative ou réglementaire.
La version applicable est celle publiée sur LUMIWEAR.FR.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
14. CONTACT
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles :
ASORIAX
33 Avenue Jean Jaurès
19360 Malemort
FRANCE
E-mail : lumiwear@asoriax.fr
Téléphone : 07 68 62 24 71